MFR Métiers du Bois Cormaranche-en-Bugey (01) CFA du CAP à Ingénieur

Espace Entreprise

Taxes


Madame, Monsieur,

La réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage introduite par la loi «Avenir Professionnel» du 5 septembre 2018 a modifié les règles applicables à l’ensemble du financement de la formation professionnelle. Les OCTA ayant perdu leur mission de collecteur, les entreprises doivent désormais verser :

- Une contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (CUFPA) comprenant la contribution FPC et 87 % de taxe Apprentissage avant le 1er mars 2020 à l’OPCO.
- Puis un « solde 13% » de la taxe d’apprentissage, directement aux écoles habilitées (figurant sur les listes d’habilitation préfectorales) avant le 31 mai 2020.

Ces dernières années, vous avez souhaité reconnaître la pertinence de notre action et verser votre taxe d’Apprentissage à notre MFR. Nous vous réitérons nos remerciements. Suite à la réforme, nous vous invitons à verser le solde 13%. Ce partenariat permettra de maintenir et d’adapter nos formations professionnelles par alternance, appréciées par les responsables d’entreprises.

Versez le Solde de 13 % à la MFR Cormaranche en Bugey
                                           UAI : 0011324J
Connectez-vous : http://www.mfr-cormaranche.com
ou compléter l’engagement de versement

Un reçu libératoire conformément à la législation en vigueur vous sera remis après paiement avant le 31 Mai 2020.
Restant à votre disposition, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos respectueuses salutations.

Très cordialement,

Pour l’équipe de la MFR,
Pierre ROUX,                                                          Jacques GROSGURIN,
Directeur                                                                  Président